Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Prix et Composition

• Tous les prix affichés incluent 20 % de TVA française, les droits de douane et les frais de dédouanement.

• Le montant total de la commande confirmé est le montant final à payer. Aucune somme supplémentaire n'est demandée à la réception.

Ⅱ. Portée d'application

• Cette politique s'applique aux commandes passées en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).

• La TVA est déjà incluse dans le prix affiché, aucune procédure supplémentaire n'est requise.

• En cas de changement de taux de TVA, le prix sera mis à jour en conséquence et l'information sera communiquée à l'avance.

Ⅲ. Livraison DDP

• Toutes les commandes sont expédiées sous le mode DDP (livraison avec droits et taxes payés). Les droits de douane et les taxes sont réglés avant l'arrivée des produits en France.

• Le client n'a pas à s'occuper du dédouanement ni à payer des frais supplémentaires.

• Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, et peuvent être suivies à tout moment.

• En cas d'erreur d'adresse, d'échec de livraison ou de contrôle douanier, le service client interviendra pour apporter une solution.

Ⅳ. Douanes et Conformité

• Chaque expédition est accompagnée d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.

• L'emballage, l'étiquetage et les notices respectent les normes françaises et européennes, garantissant un passage en douane sans encombre.

Ⅴ. Tarification Transparente

• Le prix inclut :

  • La TVA française (20%)

  • Les droits de douane et les frais d'importation

  • Les frais de dédouanement

  • L'emballage et l'étiquetage conformes aux normes de l'UE

• Aucune charge supplémentaire ne sera demandée lors de la réception des produits.

Ⅵ. Facturation et Justificatifs

• Après confirmation du paiement, une facture électronique sera émise, précisant les prix unitaires, la TVA et le montant total TTC.

• La facture peut être utilisée pour les demandes de service après-vente, la déclaration fiscale ou le remboursement de la TVA.

• Tous les frais sont clairement indiqués avant le paiement, sans frais cachés.

Ⅶ. Délais d'expédition et de Livraison

• Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.

• Le délai de livraison estimé est de 8 à 14 jours ouvrés, en fonction de la région et du transporteur.

• En cas d'erreur d'adresse ou de refus de réception, les frais de retour seront à la charge du client.

Ⅷ. Limitations géographiques

• Cette politique s'applique aux commandes en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).

• En cas de restrictions légales ou logistiques, le client sera informé avant la confirmation de commande.

Ⅸ. Service Client

• Adresse : 519 W 75TH AVE APT 2, ANCHORAGE, AK, 99518

• Téléphone : +1(405) 816-2716

• E-mail : office@chairloft.com

• Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)